Faits en bref:
- Selon des études récentes des postes vacants en agriculture primaire au Canada, les entreprises agricoles canadiennes feraient face à un manque de main-d’œuvre s’élevant à 52 000 postes.
- Pratiquement tous les postes vacants sont comblés au moyen de travailleurs agricoles étrangers, en dépit des solides efforts de publicité et de recrutement déployés par les agriculteurs canadiens.
Aperçu des enjeux
Comme toute industrie, l’agriculture requiert une main-d’œuvre suffisante pour assurer la poursuite de ses opérations. Or. les agriculteurs continuent de signaler que les pénuries de main-d’œuvre chroniques et critiques sont l’un des plus graves risques auxquels fait face l’agriculture canadienne et qu’elles nuisent beaucoup à la croissance du secteur et à sa compétitivité à l’échelle mondiale.
En dépit des exemptions dont bénéficie l’agriculture primaire à l’égard d’un grand nombre des changements plus récents apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET), ces changements ont alourdi le fardeau de déclaration des producteurs par l’institution du nouveau processus de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et ont réduit les services pour les producteurs qui souhaitent obtenir des EIMT et des permis de travail. La FCA continue de recevoir des commentaires des producteurs des quatre coins du Canada, qui indiquent que les délais actuels d’obtention des EIMT et des permis de travail connexes causent des complications lorsqu’ils tentent de répondre à d’urgents besoins de main-d’œuvre.
De plus, le secteur de la transformation primaire et ultérieure représente un marché pour près de 40 % des produits agricoles canadiens, ce qui amène la FCA à s’inquiéter des effets de ces changements sur un secteur qui a déjà du mal à maintenir une force de travail appropriée. En réponse à l’augmentation des coûts, aux retards et aux fardeaux de déclaration occasionnés par ces réformes, la FCA est résolue à collaborer étroitement avec nos partenaires dans la chaîne d’approvisionnement afin d’en surveiller les impacts et de maintenir les possibilités d’ajout de valeur dans l’industrie agroalimentaire canadienne.
À la recherche de solutions
La FCA continue de collaborer avec le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture (CCRHA), en tant que membre d’une vaste coalition de représentants de l’industrie qui travaille avec les représentants gouvernementaux pour mettre en œuvre le Plan d’action canadien sur la main-d’œuvre du secteur agricole et agroalimentaire, une feuille de route visant à combler les pénuries de main-d’œuvre critiques et généralisées dans le secteur. Le Plan d’action propose une solution intégrée et permanente, et plus précisément une série de recommandations à court, moyen et long terme.
En tant que partenaire contribuant au CCRHA et au plan d’action, la FCA appuie la mise en œuvre de ce document, qui inclut les recommandations clés suivantes (parmi d’autres) :
- Mettre sur pied un Programme spécial de la main-d’œuvre dans le secteur agricole et agroalimentaire au Canada de sorte à garantir un accès uniforme et efficient à des travailleurs agricoles étrangers dans le but d’aider à assurer la productivité, la croissance et le succès futur de l’industrie;
- Améliorer et étendre les mécanismes permettant aux travailleurs dans le secteur agricole et agroalimentaire de demander et d’obtenir la résidence permanente;
- Reconnaître le caractère saisonnier du travail dans le domaine agricole en éliminant les limites imposées à la durée des séjours des travailleurs autorisés à venir travailler au Canada dans le cadre du volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de répondre à des besoins de main-d’œuvre aigus et saisonniers qui ne peuvent être comblés en faisant appel à des travailleurs au Canada;
- Améliorer l’éducation et la formation professionnelle en agriculture dans l’ensemble du système d’éducation, en veillant à ce que les programmes d’acquisition de compétences puissent inclure de la formation à la ferme et répondre aux autres exigences non traditionnelles de formation en milieu de travail.
- Fonder un bureau unique chargé des Évaluations de l’information sur le marché du travail dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire comportant un effectif possédant les connaissances nécessaires et afin d’assurer l’exécution rapide des évaluations dans le contexte des Études d’impact sur le marché du travail (EIMT) et le traitement uniforme des demandes.
Lisez le Plan d’action canadien sur la main-d’œuvre du secteur agricole et agroalimentaire
Contexte
Le 20 juin 2014, Jason Kenney, ministre de l’Emploi et du Développement social à l’époque (remplacé par la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail, l’hon. MaryAnn MihyChuk), a annoncé une vaste réforme du PTET. Selon le gouvernement, les changements devaient aider à faire en sorte que le PTET « n’est utilisé que de la façon prévue et qu’en dernier recours pour remédier aux graves pénuries de main-d’œuvre sur une base temporaire lorsqu’il n’y a pas de Canadiens qualifiés disponibles ».
L’un des changements les plus considérables à avoir été apporté est la création de deux programmes distincts ce qui, aux dires du gouvernement, devait assurer une plus grande clarté et transparence des modalités d’emploi de travailleurs étrangers. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires sera réservé strictement aux employeurs cherchant spécifiquement à recruter des travailleurs étrangers pour combler majoritairement des postes peu spécialisés et à faible rémunération, et ce, par l’instauration d’un nouveau processus d’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). À partir du 1er juillet 2016, les employeurs qui ont recours au PTET seront assujettis à un plafond de 10 % quant à la proportion de la main-d’œuvre embauchée sur chaque lieu de travail pouvant être composée de TET touchant un faible salaire. Cette limite a été mise en œuvre graduellement au cours des deux dernières années, un plafond de 30 % étant imposé initialement; il est passé à 20 % en juin 2015 et passera à 10 % en juillet 2016. Cela concerne tout particulièrement l’agriculture, en dépit d’une exemption pour l’agriculture primaire, à cause des contraintes que causeront ces changements dans les installations de transformation primaire des aliments partout au Canada.
Le deuxième programme est le nouveau Programme de mobilité internationale, qui inclut les volets de travailleurs étrangers recrutés d’abord et avant tout pour faire avancer les intérêts économiques et culturels globaux du Canada plutôt que pour combler des postes en particulier.
Un autre changement important est le remplacement du processus d’Avis relatifs au marché du travail (AMT) par le processus plus rigoureux d’Études d’impact sur le marché du travail (EIMT), mentionné plus haut. Dans le cadre des EIMT, les employeurs sont tenus de fournir de l’information additionnelle sur le nombre des Canadiens qui ont posé leur candidature à l’égard du poste disponible et le nombre de Canadiens qui ont été invités à participer à une entrevue et des explications sur les raisons pour lesquelles ces Canadiens n’ont pas été embauchés.
En ce qui concerne le volet des travailleurs dans le secteur de l’agriculture primaire, qui inclut le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), des exemptions ont été accordées à l’égard des éléments suivants de la réforme :
- nouveaux frais pour les EIMT;
- plafond fixé pour les TET à rémunération peu élevée;
- durée d’un an des EIMT;
- réduction de la période qu’un travailleur étranger temporaire touchant une rémunération peu élevée est autorisé à rester au Canada.
Information additionnelle:
- Les travailleurs étrangers temporaires recevant un salaire inférieur au salaire médian provincial ou territorial sont considérés comme des travailleurs à « faible salaire », c’est-à-dire que leur rémunération ne correspond pas aux codes de classification de l’industrie.
- Les frais d’évaluation exigés dans le cadre du programme sont passés de 275 $ à 1 000 $ par travailleur, en raison de la transition vers un système de recouvrement des coûts – Les revenus additionnels serviront à financer (c’est-à-dire que les employeurs financeront) tout un éventail de nouvelles mesures d’enquête et d’application.
- La mise en oeuvre graduelle sur trois ans des nouvelles règles se traduira par un plafond limitant à 10 % de la main-d’oeuvre totale sur n’importe quel chantier le nombre des travailleurs étrangers temporaires pouvant y être employés à tout moment, et ce, à partir de juillet 2016.*
- La période de travail des travailleurs étrangers temporaires ne peut être renouvelée; il faut soumettre une nouvelle demande d’étude d’impact sur le marché (EIMT) du travail après un an pour les emplois à faible salaire.*
- Les employeurs dans les secteurs des services de restauration, de l’hébergement et de la vente de détail ne pourront présenter des demandes de TET dans les régions où le taux de chômage est d’au moins 6 %.
- Les employeurs devront conserver tous les documents associés au PTET pendant au moins six ans.
- Les ressources allouées aux activités d’inspection augmenteront et le taux annuel d’inspection des employeurs ayant recours à des TET sera d’un employeur sur quatre.
* L’agriculture primaire est exemptée de ce changement