En bref
- Les agriculteurs ont maintenu leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) à des niveaux stables pendant 20 ans et durant cette période ont pratiquement doublé leur production agricole et ont réduit de moitié leurs émissions.
- Avec un soutien et des investissements adéquats, l’agriculture canadienne peut devenir un puits de carbone en utilisant des nouvelles technologies et techniques.
- En tant qu’intendants de la terre, les agriculteurs sont les plus durement touchés par les changements climatiques et, par conséquent, la lutte contre ceux-ci et l’atténuation de leurs impacts sont d’une importance cruciale pour eux.
Aperçu des enjeux – Taxe sur le carbone
Les agriculteurs sont les intendants des terres et sont résolus à préserver ces ressources pour les générations à venir.
L’agriculture canadienne occupe une partie à la fois vaste et importante de l’environnement canadien. La communauté agricole est l’intendant et gestionnaire principal de vastes ressources naturelles, propriétaire d’une grande partie du paysage et protecteur de précieuses ressources dans les sols.
Se préoccupant du tissu environnemental du Canada, la FCA estime qu’il faut accorder une grande importance à la mise en place de mesures de gestion environnementale, afin de protéger des ressources terrestres qui sont une source de nourriture pour les habitants du Canada et pour une grande partie de la population mondiale.
Tarification du carbone : Relever les défis en matière de compétitivité
Les producteurs canadiens craignent de ne pas pouvoir maintenir leur compétitivité, alors qu’ils sont confrontés à la perspective d’une hausse des coûts des intrants causée par la tarification du carbone. Les machines utilisées pour sécher les céréales, chauffer et refroidir les installations hébergeant le bétail et irriguer les champs sont essentiels pour atténuer les impacts des changements climatiques qui vont en s’aggravant, comme les sécheresses et les canicules durant l’été et les pluies durant les mois de récolte à l’automne.
Malheureusement, tandis que les impacts climatiques obligent les agriculteurs à recourir davantage à ces outils, le prélèvement de la taxe sur le carbone augmente le prix des combustibles. Les solutions de rechange étant limitées, les agriculteurs doivent assumer cette hausse de leurs coûts de production de nourriture pour une population grandissante tout en faisant face à de l’incertitude économique et à de l’incertitude dans le domaine environnemental. La pénalisation des agriculteurs qui réagissent aux conditions environnementales qui échappent à leur contrôle leur laisse peu d’argent à investir dans ces efforts de réduction des émissions.
Là où des économies de carburant sont possibles, nous estimons qu’il faut les encourager au moyen d’incitatifs comme des protocoles et programmes de compensation du carbone qui fournissent des fonds aux producteurs dans les contextes suivants :
- Utilisation de technologie propre
- Recherche et innovation
- Adaptation aux changements climatiques et atténuation des impacts de ceux-ci
- Mesures de renforcement de la résilience
- Indemnisation pour l’augmentation du coût des intrants
La FCA estime également que le gouvernement fédéral doit reconnaître la valeur d’autres biens et services écologiques au-delà de la séquestration du carbone. L’intendance des terres humides, et les services de contrôle des inondations qu’elle offre, le renforcement des zones riveraines et des pentes, qui réduit l’érosion des sols, et la conservation des étangs et des lacs, où se déroulent des activités récréatives, sont autant d’exemples de ces services. Il faut mettre au point des mécanismes sur le marché pour attribuer de la valeur à ces services à l’échelle nationale, afin d’aider à maintenir ces avantages publiques sur les terres privées.
Recommandations de la FCA – Taxe sur le carbone
- Que le gouvernement étende la liste des combustibles agricoles admissibles aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre afin d’y inclure explicitement le gaz naturel, le propane ou un combustible prescrit ayant valeur marchande, tout en révisant la définition de machinerie agricole admissible afin d’y inclure l’équipement de séchage des céréales et de chauffage ou de refroidissement des installations hébergeant le bétail.
- Que toute utilisation de combustibles à la ferme, y compris le propane et le gaz naturel, à des fins d’autres que le chauffage de serres, soit exemptée de la tarification du carbone.
- Qu’aucune politique sur les changements climatiques ne nuise directement ou indirectement à la sécurité alimentaire.
- Que l’on adopte pour l’agriculture une approche de non-tarification du carbone qui met l’accent sur des incitatifs, l’adoption de technologie propre et les améliorations apportées à la gestion en vue de la réduction des émissions des gaz à effet de serre.
- Que les émissions de GES à la ferme soient examinées du point de vue de leur intensité de sorte à tenir compte des besoins de sécurité alimentaire et des grands écarts entre les gains d’efficience.
- Que les gouvernements s’efforcent d’assurer une plus grande uniformité dans leurs politiques de lutte contre les changements climatiques, afin d’en réduire les impacts sur les producteurs agricoles.
Aperçu des enjeux – Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre
En 2021, les agriculteurs canadiens commencent finalement à être reconnus et récompensés pour leurs efforts environnementaux, suite à la mise en place du Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre. L’adoption de mesures d’incitation et de récompense des pratiques qui réduisent les émissions et séquestrent le carbone encourageront l’industrie de l’agriculture à adopter des technologies et techniques qui sont avantageuses pour l’environnement et qui aident dans la lutte contre les changements climatiques.
Solutions proposées – Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre
Les activités prioritaires incluses aux efforts d’élaboration de protocoles incluent la gestion du fumier, l’augmentation du carbone dans le sol, le reboisement de terres ayant servi précédemment à l’activité agricole et le compostage aérobique, pour n’en nommer que quelques-unes.
La FCA fait des efforts pour s’assurer que la valeur monétaire des crédits est suffisamment élevée pour récompenser les efforts actuels de réduction des gaz à effet de serre et encourager l’investissement dans des innovations qui réduisent les émissions avant la mise en œuvre des programmes prévue en 2021.
En décembre 2020, le gouvernement fédéral s’est engagé à investir 631 millions de dollars sur 10 ans pour accroître la séquestration du carbone dans les terres agricoles, les zones humides et les prairies.
La FCA insistera vivement pour que ce financement soit mis à la disposition des agriculteurs pour les aider à adopter des protocoles compensatoires et à générer de nouveaux revenus, grâce aux crédits.
Recommandations de la FCA – Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre
- Le gouvernement doit fournir un soutien afin de faire en sorte que le coût de la participation aux programmes de crédits dans le cadre la Norme sur les combustibles propres et du Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre soit faible. Ce soutien doit inclure des programmes de financement qui aident les entreprises agricoles à faire les investissements nécessaires pour participer à ces programmes dès qu’ils seront lancés.
- Il faut également prévoir du financement afin d’encourager les agriculteurs à fournir des biens et services écologiques additionnels, comme le contrôle de l’érosion et les inondations.
- Le gouvernement doit investir dans l’innovation agricole afin de tirer entièrement parti du potentiel de réduction du carbone dans le secteur.
- Il faut créer des mesures d’incitation pour s’assurer que des possibilités de séquestration du carbone sont offertes à l’ensemble des agriculteurs au Canada.
- Les avantages connexes qu’offre l’agriculture doivent être soigneusement pris en considération au moment de la formulation des politiques sur les changements climatiques.
- Il faut reconnaître les producteurs agricoles canadiens qui ont fait des investissements de façon précoce et ont fourni des biens et de services écologiques reliés au climat.
Aperçu des enjeux – Norme sur les combustibles propres
La Norme sur les combustibles propres mise en œuvre récemment permettra aux agriculteurs canadiens de générer des crédits de deux façons :
- en lançant des projets qui réduisent l’intensité de production de carbone durant le cycle de vie des combustibles fossiles (p. ex. capture et entreposage du carbone)
- en fournissant aux consommateurs des combustibles à faible densité de carbone (biocarburants)
Ce programme offre une occasion importante pour inciter les agriculteurs à se livrer à des activités qui réduiront l’intensité de production de carbone au moment de l’utilisation des combustibles.
Solutions proposées – Norme sur les combustibles propres
À l’instar de la taxe sur le carbone, le gouvernement doit faire en sorte que toute augmentation de prix directe et indirecte des combustibles résultant de la Norme sur les combustibles propres (NCP) n’affecte pas de façon disproportionnée les Canadiens qui vivent dans les régions rurales.
Il peut y parvenir en veillant à ce que le Canada rural ait accès à des combustibles à faible intensité de carbone et que les différents secteurs, comme celui des transports, reçoivent un soutien pour réduire leurs émissions de carbone, de sorte à éviter que les coûts soient transférés aux agriculteurs.
Les agriculteurs pourront générer des crédits dans deux des trois catégories de la NCP. La FCA s’assurera que la valeur monétaire des crédits est suffisamment élevée afin de mieux compenser les agriculteurs pour leurs efforts de réduction des émissions.
La FCA a collaboré avec des intervenants en réponse à des préoccupations concernant la façon dont se fera la vérification du respect des critères d’utilisation des terres et de biodiversité dans le contexte de la NCP, lesquels critères prévoient l’attribution de crédits aux entités qui achètent des crédits auprès des entreprises agricoles qui satisfont aux critères.
En décembre 2020, le gouvernement s’est engagé à faire un investissement de 287 000 000 $ sur deux ans pour maintenir l’incitatif offrant 5 000 $ pour l’achat de véhicules non polluants.
Les entreprises pourraient se servir de ces incitatifs pour investir dans l’électrification et générer ainsi des crédits dans le cadre de la NCP.
Recommandations de la FCA – Norme sur les combustibles propres
- Le gouvernement doit fournir un soutien afin de faire en sorte que le coût de la participation aux programmes de crédits dans le cadre la Norme sur les combustibles propres et du Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre soit faible. Ce soutien doit inclure des programmes de financement qui aident les entreprises agricoles à faire les investissements nécessaires pour participer à ces programmes dès qu’ils seront lancés.
- Il faut également prévoir du financement afin d’encourager les agriculteurs à fournir des biens et services écologiques additionnels, comme le contrôle de l’érosion et les inondations.
Recommandations de la FCA – Enjeux généraux
- Que le gouvernement fournisse un soutien pour faire en sorte que l’Agence canadienne de l’eau qui sera créée bientôt comporte une unité désignée s’occupant des questions agricoles et chargée d’assurer la coordination avec les ministères et organismes pertinents aux fins de prévention des écoulements et de collecte de données sur la qualité de l’eau en vue de la prise de décisions ayant trait aux produits antiparasitaires.
- Les gouvernements doivent veiller à ce que la politique sur la tarification du carbone soit entièrement neutre pour les producteurs agricoles en ne réduisant aucunement leurs revenus.
- Il faut reconnaître davantage le rôle de la technologie propre qui a et qui réduira davantage les émissions.
Documents sur le sujet :
Document d’information sur l’environnement et le changement climatique
Politique permanente sur le changement climatique de la FCA.