S’assurer que l’agriculture canadienne est représentée dans tous les accords commerciaux pertinents.
Faits en bref:
- Les systèmes agricoles et agroalimentaires ont généré 108,1 milliards de dollars en 2014, soit 6,6 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada.
- Au Canada, un emploi sur huit est dans le secteur de l’agriculture, qui emploie plus de 2,3 millions de personnes.
- Le rendement du secteur agricole et agroalimentaire dépend de sa compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux.
- En 2014, le Canada était le cinquième plus important exportateur de produits agricoles et agroalimentaires dans le monde, puisqu’il était responsable de 3,6 % de la valeur totale des exportations agricoles.
- Les États-Unis sont le principal marché d’exportation de produits agricoles et agroalimentaires du Canada, représentant 51,4 % de toutes les exportations canadiennes. Les exportations à destination de la Chine représentent 9,2 %, tandis que le Japon, l’UE et le Mexique représentent ensemble 17 % du total.
À la recherche de solutions:
Les négociations touchant l’agriculture et le commerce étaient l’un des sujets clés abordés durant la journée de lobbying de la FCA en octobre 2016, lorsque des dirigeants agricoles venus des quatre coins du Canada ont eu plus d’une vingtaine de réunions productives avec des députés pour porter à leur attention les questions ayant trait à l’agriculture.
À la fin d’octobre 2017, les membres du conseil d’administration de la FCA ont rencontré plus d’une quarantaine de députés durant notre Journée de lobbying de l’automne. Les négociations entourant l’ALENA et le Partenariat transpacifique 11 (PTP 11) étaient l’un des sujets clés abordés, la FCA préconisant une approche de « ne pas faire du tort » dans le cadre des négociations de l’ALENA touchant l’agriculture.
La FCA a également recommandé que le gouvernement signe l’entente potentielle relative au PTP 11, afin d’obtenir des possibilités d’accès aux marchés pour les exportateurs canadiens de produits agricoles, tout en suspendant les concessions d’accès aux marchés assujettis à la gestion de l’offre consenties par le Canada, suite à la décision des États-Unis de se retirer. Si cela n’est pas possible, le gouvernement canadien doit veiller à ce qu’aucune nouvelle concession d’accès aux marchés canadiens ne soit accordée durant les renégociations de l’ALENA.
CFA a entrepris une visite agricole aux États-Unis à la fin d’avril 2017 qui visait à renforcer les relations commerciales entre le Canada et notre voisin du Sud et qui comprenaient des réunions avec des organisations agricoles américaines en Californie, au Kansas, en Iowa et dans le Wisconsin.
Recommandations de la FCA :
- Reconnaître les possibilités véritables et significatives d’accès au marché pour nos secteurs orientés vers l’exportation, tels que les secteurs de la viande rouge, des céréales et des oléagineux.
- Veiller à ce que l’accès obtenu grâce aux accords commerciaux ne soit pas affaibli par des barrières non tarifaires et que ces accords mettent l’accent sur l’harmonisation de la réglementation.
- Atténuer complètement toute perte éventuelle que risquent de subir les secteurs soumis à la gestion de l’offre en raison de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu avec l’Union Européenne et du Partenariat transpacifique (PTP).
- Aborder la question des failles dans les contrôles à l’importation actuels pour les produits soumis à la gestion de l’offre.
- Collaborer avec les autres parties afin de relancer le PTP de sorte à obtenir des possibilités d’accès aux marchés.
- Si le PTP échoue, conclure un accord commercial avec le Japon
- Amorcer des discussions commerciales bilatérales avec la Chine.
- Inclure la concordance de la réglementation aux futurs accords commerciaux.
ALENA :
- Éviter de renégocier les composantes agricoles de l’ALENA.
- Maintenir et étendre les avantages de l’ALENA pour le secteur de l’agriculture, lesquels ont fortement augmenté au fil des ans.
- Mettre l’accent sur l’harmonisation de la réglementation sans compromettre la santé et la salubrité des aliments et sans nuire à l’environnement.
- Éliminer les barrières non tarifaires au commerce.
Partenariat transpacifique (PTP) 11:
- Si le Canada décide de conclure une entente relative au PTP 11, les modalités de la nouvelle entente, y compris tout accès aux marchés accordé, doivent tenir compte de la perte des États-Unis de l’entente initiale.
- Puisque les discussions ayant trait au PTP 11 et les négociations entourant l’ALENA se déroulent en même temps, le Canada doit :
- négocier la suspension des concessions d’accès aux marchés assujettis à la gestion de l’offre durant les négociations du PTP 12, afin de refléter le départ des États-Unis
- si les concessions d’accès au marché ne sont pas suspendues dans le PTP 11, s’assurer qu’aucune nouvelle concession n’est accordée durant les renégociations de l’ALENA
- réaffirmer son engagement d’indemniser les producteurs visés par la gestion de l’offre pour atténuer les dommages résultant des concessions d’accès au marché consentis dans le cadre du PTP.