Faits en bref:
- Près de 90% des petites entreprises estiment qu’il est essentiel que les gouvernements canadiens accordent la priorité à l’élimination des barrières qui entravent la circulation des biens, des services et de la main-d’œuvre entre les provinces et les territoires.
- Un rapport, commandé par le gouvernement de l’Alberta, étudie les avantages de la reconnaissance mutuelle comme solution à l’élimination des barrières commerciales internes. Le rapport indique que la reconnaissance mutuelle pourrait accroître l’économie canadienne de 4,4% à 7,9% à long terme, soit de 110 à 200 milliards de dollars par an.
- Les exportations interprovinciales totales ont été évaluées à 378 milliards de dollars en 2014.
- Les incohérences entre les juridictions créent des différences inutiles qui agissent comme des obstacles au commerce, augmentant les coûts d’exploitation et les coûts pour les consommateurs.
Trouver des solutions:
La FCA a identifié les deux plus grands obstacles au commerce interprovincial ou national comme étant les différences entre les réglementations provinciales en matière de transport et les incohérences entre les inspections provinciales et fédérales exigées dans les installations de transformation de la viande. La FCA insiste sur le fait que le Canada devrait tirer le meilleur parti des perspectives commerciales locales et régionales tout en cherchant à finaliser et à diversifier les accords commerciaux internationaux.
La FCA a également adopté plusieurs résolutions concernant le commerce intérieur dans son manuel de politiques et continuera à veiller à ce que les points de vue des agriculteurs soient représentés dans tout forum sur le commerce intérieur au Canada.
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Recommandations de la FCA:
- Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent poursuivre leurs efforts d’élaboration de règlements de transport complémentaires et fournir des ressources au Secrétariat du commerce intérieur afin d’aider à faire avancer ce processus.
- La FCA encourage le gouvernement à harmoniser les normes d’inspection entre les usines de transformation de la viande réglementées par les gouvernements provinciaux et celles réglementées par le gouvernement fédéral, afin que la viande transformée dans n’importe laquelle de ces usines puisse être transportée et vendue partout au Canada.
- Un accord sur le commerce intérieur renouvelé doit respecter les systèmes de gestion de l’offre en place et ne pas modifier les structures de commercialisation actuelles.