Faits en bref:
- Le commerce interprovincial en produits agricoles et agroalimentaires a été évalué à 40 milliards de dollars en 2011.
- Des incohérences entre les différentes administrations créent des différences inutiles qui agissent comme des obstacles au commerce et font augmenter les coûts d’exploitation et les coûts pour le consommateur.
Trouver des solutions:
En mai 2016, la FCA a donné un exposé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur les obstacles au commerce intérieur.
Durant cet exposé, la FCA a indiqué que les deux principaux obstacles au commerce interprovincial ou intérieur sont les écarts dans la réglementation provinciale sur les transports et le manque d’uniformité des exigences provinciales et fédérales en matière d’inspection des usines de transformation de la viande. La FCA a souligné que le Canada doit tirer le maximum des possibilités commerciales au niveau local et régional, alors qu’il cherche à finaliser des accords commerciaux internationaux, notamment l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu avec l’Union européenne et l’accord du Partenariat transpacifique (PTP).
De plus, la FCA a adopté plusieurs résolutions concernant le commerce intérieur, lesquelles sont incluses dans son manuel de politiques, et continuera de s’assurer que les points de vue des agriculteurs sont pris en compte dans tout forum sur le commerce intérieur au Canada.
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Recommandations de la FCA:
- Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent poursuivre leurs efforts d’élaboration de règlements de transport complémentaires et fournir des ressources au Secrétariat du commerce intérieur afin d’aider à faire avancer ce processus.
- La FCA encourage le gouvernement à harmoniser les normes d’inspection entre les usines de transformation de la viande réglementées par les gouvernements provinciaux et celles réglementées par le gouvernement fédéral, afin que la viande transformée dans n’importe laquelle de ces usines puisse être transportée et vendue partout au Canada.
- Un accord sur le commerce intérieur renouvelé doit respecter les systèmes de gestion de l’offre en place et ne pas modifier les structures de commercialisation actuelles.