Le 23 juin 2021 – Ottawa (Ontario) – La Fédération canadienne de l’agriculture (FCA), qui représente 200 000 familles d’agriculteurs de partout au Canada, est ravie que le Sénat canadien ait voté en faveur de l’adoption du projet de loi C-208 hier soir. Ce projet de loi d’initiative parlementaire s’attaquait aux obstacles de longue date qui rendent plus coûteux le transfert d’une ferme à un membre de la famille qu’à un tiers et contribuera à renforcer la longue tradition de l’agriculture familiale au Canada. Maintenant que le Sénat a adopté le projet de loi, celui-ci devrait recevoir rapidement la sanction royale.
Le projet de loi aidera les agriculteurs, les pêcheurs et toutes les petites entreprises du Canada à transmettre leur entreprise à la prochaine génération. Alors que des milliards d’actifs agricoles familiaux doivent changer de mains au cours des prochaines années, l’adoption de ce projet de loi arrive à un moment critique pour le secteur.
« L’âge moyen des agriculteurs canadiens, qui dépasse maintenant 55 ans, continue d’augmenter et l’endettement agricole n’a cessé de croître. Si nous voulons nous assurer que la prochaine génération de fermes familiales est en bonne santé financière pour tirer parti des immenses possibilités qui s’offrent à notre secteur et stimuler la relance économique du Canada, nous ne pouvons pas les accabler d’obligations fiscales indues dès le premier jour », a déclaré la présidente de la FCA, Mary Robinson.
« Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les familles agricoles, qui n’auront plus à faire face à une facture d’impôt supplémentaire, qui peut atteindre des centaines de milliers de dollars. Cette réduction des pressions financières pour la prochaine génération contribuera directement à rendre le secteur agricole canadien plus robuste et plus dynamique.
Comme plus de 95 % des fermes canadiennes appartiennent à des familles agricoles canadiennes et sont exploitées par elles, le projet de loi C-208 contribuera directement à la durabilité de milliers de fermes familiales rien qu’au cours des prochaines années.
La FCA a appuyé le projet de loi C-208, car il fait essentiellement en sorte que les transferts agricoles intergénérationnels bénéficient du même traitement des gains en capital que les entreprises qui vendent à une partie sans lien de dépendance, plutôt que de traiter la différence comme un dividende qui est imposé à un taux plus élevé et est exclu de l’exonération cumulative des gains en capital.
Mme Robinson a ajouté ceci : « Nous n’avons jamais cherché à obtenir un traitement préférentiel pour les fermes familiales, mais nous avons cherché à nous assurer que la Loi de l’impôt sur le revenu met les transferts de fermes agricoles intergénérationnels sur un pied d’égalité avec les ventes de ces fermes à un étranger.
« Au nom des familles d’agriculteurs partout au Canada, nous sommes reconnaissants que notre recommandation de longue date d’éliminer cet obstacle qui compliquent les transferts agricoles familiaux ait été couronnée de succès. Nous remercions tous les députés, les sénateurs, et en particulier les députés Larry Maguire et Diane Griffin, qui ont appuyé et défendu sans relâche les intérêts des agriculteurs canadiens », a conclu la présidente Mary Robinson.