Ottawa, le 14 décembre 2017 — La Fédération canadienne de l’agriculture (FCA) se réjouit du fait que Finances Canada a examiné ses commentaires et les commentaires d’autres groupes agricoles en réponse aux propositions d’équité fiscale et qu’il a proposé des changements qui répondent à plusieurs des préoccupations clés soulevées par les entreprises agricoles canadiennes.
Depuis que le gouvernement a annoncé les nouvelles règles, la FCA a continuellement soulevé des préoccupations concernant leurs éventuelles conséquences pour les transferts intergénérationnels d’entreprises agricoles. Elle est heureuse de constater que les gains en capital liés aux biens agricoles admissibles seront exclus de l’impôt sur le fractionnement du revenu. La FCA voit également d’un bon œil les autres éclaircissements et définitions fournies au sujet des contributions requises en capital et travail, et elle attend avec impatience de poursuivre le dialogue avec les représentants du gouvernement afin d’assurer la prise en compte adéquate des diverses contributions des membres des familles agricoles.
« Cette annonce clarifie davantage la répartition du revenu, et la FCA a hâte de continuer à avoir des échanges avec Finances Canada et avec l’Agence du revenu du Canada afin de s’assurer que les règles sont communiquées clairement et appliquée de façon cohérente, transparente et objective à toutes les entreprises », a déclaré le président de la FCA, Ron Bonnett.
« J’estime que les progrès que nous avons constatés sur ce front, depuis l’annonce initiale de juillet, montrent que la collaboration et la communication sont essentielles à l’élaboration d’une politique efficace. Nous croyons que ces changements sont importants pour façonner la politique fiscale du Canada afin de garantir le succès continu des entreprises agricoles familiales canadiennes, y compris de la prochaine génération de jeunes agriculteurs », a ajouté M. Bonnett.
La FCA attend le dépôt de législation et analysera à fond les changements proposés une fois qu’un projet de loi aura été présenté au Parlement. La FCA maintient que les échéanciers de mise en œuvre sont très serrés et ne donnent pas beaucoup de temps aux entreprises pour s’adapter. Les dirigeants agricoles sont impatients de travailler avec Finances Canada pour s’assurer que le gouvernement propose des solutions adéquates à toutes les questions en souffrance.
« Le gouvernement canadien s’est fixé un objectif énorme, soit faire passer les exportations agricoles à 75 milliards de dollars d’ici 2025. Nous devons nous assurer que les politiques reflètent ces objectifs de croissance ambitieux. En continuant à travailler ensemble, nous pouvons transformer le Canada et le secteur de l’alimentation canadienne en une véritable puissance qui aidera à nourrir une population mondiale grandissante », a conclu M. Bonnett.
Nous avons hâte de poursuivre le dialogue avec Finances Canada afin de clarifier ces questions et de faire en sorte que toute autre proposition favorise la réalisation du programme de croissance ambitieux envisagé pour le secteur.
Sujets connexes :
- La campagne de la FCA et le document officiel soumis en réponse à la consultation lancée par Finances Canada plus tôt cette année
- Autres recommandations de la FCA ayant trait à la fiscalité dans le cadre du transfert de la propriété des entreprises agricoles familiales
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