Les fermiers confrontés à une crise soudaine de trésorerie due à l’arriéré ferroviaire

Les producteurs de grain dans l’Ouest canadien ne sont payés que lorsqu’ils livrent leur grain, mais depuis la fin de 2017, il n’y a pas assez de wagons disponibles pour transporter leurs récoltes, en raison de plusieurs facteurs. Cela a créé une situation de trésorerie désastreuse pour de nombreux agriculteurs dans les Prairies. La FCA demande aux parlementaires d’adopter le projet de loi C-49 avec plusieurs amendements importants, et d’instaurer des mesures à court terme afin d’offrir un soutien immédiat.

Nous travaillons fort pour que des changements soient apportés. Nos dirigeants ont rencontré des ministres et d’autres parlementaires, ont donné des exposés officiels à des comités parlementaires et ont soumis des documents de travail dans le cadre du plus récent processus de consultation du gouvernement.  La FCA agit également par l’intermédiaire du Groupe de travail sur la logistique du transport des récoltes financé par le gouvernement pour surveiller l’évolution du dossier et formuler des recommandations dans le but de renouveler les systèmes de transport.

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Recommandations de la FCA:

• Maintenir le programme du revenu admissible maximal (RAM) et le mettre à jour afin de protéger les expéditeurs contre les pratiques monopolistiques des compagnies de chemin de fer. Le programme actuel applique un simple indice d’inflation et ne tient pas compte des gains d’efficience et de l’utilisation de nouvelles technologies dans le système de transport (p. ex le nombre des silos élévateurs a été ramené de 1 000 à juste 240, ce qui permet aux fournisseurs des services ferroviaires de s’arrêter moins souvent et de ramasser le grain en plus grandes quantités lorsqu’ils le font).
• Soumettre les coûts des compagnies de chemin de fer à un examen complet afin de s’assurer que le RAM est exact et équitable, à la fois pour les producteurs et expéditeurs.
• Allouer les fonds nécessaires aux infrastructures afin de créer un réseau efficient et fiable de transport du grain au Canada.
• Veiller à l’adoption d’une stratégie d’exportation complète pour rebâtir les relations commerciales endommagées et pour assurer la livraison constante du grain.

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Contexte

En bref:

• Les frais de transport ferroviaire représentent l’un des coûts les plus importants pour les producteurs de grain dans l’Ouest – soit plus de 35 % de leurs coûts totaux.
• Durant la crise du transport ferroviaire de 2013-2014, l’incapacité de transporter le grain aux marchés d’exportation rapidement s’est soldée par des pertes estimées à 6,5 milliards de dollars.
• La plus récente analyse complète des coûts des services ferroviaires remonte à 1992.

Au cours de la campagne agricole de 2013-2014, l’incapacité de transporter le grain aux marchés d’exportation rapidement s’est soldée par des pertes évaluées à 6,5 milliards de dollars. En réponse à ce problème, le gouvernement a pris des mesures d’urgence en adoptant le projet de loi C-30, qui a aidé à atténuer les difficultés et à mettre en place des moyens efficaces pour améliorer la compétitivité. Une mesure clé était l’extension de la limite d’interconnexion établie par voie réglementaire de 30 km à 160 km et la possibilité pour les expéditeurs d’être « dédommagés directement pour toute dépense » engagée si les chemins de fer ne satisfont pas à leurs obligations liées aux niveaux de service en vertu de la Loi sur les transports au Canada.
En juillet 2016, le gouvernement fédéral a rendu public l’Examen de la Loi sur les transports au Canada, ou rapport Emerson. Ce rapport a suscité des préoccupations parmi les agriculteurs, puisqu’il recommandait plusieurs mesures qui nuiront aux producteurs, notamment :

• L’élimination graduelle du programme du RAM sur les sept prochaines années.
• L’élimination à un moment donné de l’augmentation de la distance d’interconnexion, qui sera ramenée à 30 km.

Les agriculteurs craignent que ces recommandations, si elles sont appliquées, donnent un avantage inéquitable aux compagnies ferroviaires, puisque la vaste majorité des agriculteurs n’ont accès qu’à un seul transporteur de fret, ce qui les rend vulnérables à des pratiques monopolistiques.
Les marchés et la demande pour le grain canadien continueront de croître, en particulier dans la région du Pacifique. Il est vital d’améliorer les systèmes de manutention et systèmes logistiques et de s’assurer que l’infrastructure nécessaire est en place pour répondre à ces exigences.

Cliquez ici pour livre le document d’information de la FCA sur le transport du grain. (Avril 2017)