La FCA encourage la poursuite des discussions entourant le projet de loi C-474

17 mars 2010 - La Fédération canadienne de l’agriculture a hâte de discuter de l’impact, sur les marchés d’exportation, des semences transgéniques à la lumière du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), qui assurera l’évaluation de cet impact avant que soit autorisée la vente de nouvelles semences transgéniques, afin d’éviter que des marchés étrangers refusent d’importer certains produits agricoles canadiens.

La FCA reconnaît à quel point il est utile d’améliorer les évaluations des marchés parmi les partenaires commerciaux actuels et potentiels. Les différents types de cultures transgéniques auxquelles ont accès les agriculteurs canadiens ont toutes fait l’objet d’évaluations complètes des risques liés à l’environnement et à l’alimentation humaine et animale et leur utilisation a été approuvée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Cependant, si un type de culture particulier n’a pas été autorisé dans d’autres pays, ceux-ci ont souvent une politique de tolérance « zéro » qui les empêchent de l’importer.     

« Les divers degrés auxquels les cultures transgéniques sont acceptées sur des marchés d’exportation clès est une réalité à laquelle font face les agriculteurs canadiens », a déclaré Laurent Pellerin, président de la Fédération canadienne de l’agriculture. « Éviter la fermeture de ces marchés en raison de la technologie que nous adoptons devrait être une priorité du gouvernement, alors qu’il s’efforce à accroître les possibilités d’exportation pour les agriculteurs canadiens. »

La fermeture de l’Union européenne au lin à cause de la présence de la variété transgénique Triffid en 2009 a suscité des préoccupations qu’un incident similaire pourrait se reproduire et avoir des conséquences néfastes pour les agriculteurs canadiens.

 « Une analyse de la situation commerciale et réglementaire sur nos marchés d’exportation fera en sorte que nous utilisions des variétés transgéniques qui seront acceptés sur ces marchés », a expliqué M. Pellerin.  « La FCA appuie la prise de décisions par le gouvernement qui reposent sur une application rigoureuse des principes scientifiques, mais reconnaît aussi la volatilité qui peut se produire sur certains marchés où les considérations politiques entourant les cultures transgéniques sont perçues comme plus importantes que l’approbation des scientifiques. »

Si le mécanisme approprié est mis en place, une évaluation des marchés pourrait fournir de précieux renseignements quant aux efforts bilatéraux ou multilatéraux qui pourraient être entrepris pour empêcher la fermeture future des marchés. 

« Lorsqu’il y a un système où des cultures transgéniques sont autorisés dans un pays mais pas dans un autre, le mélange par inadvertance des cultures et types de cultures pendant leur transport vers les marchés d’exportation augmente le risque que des produits canadiens soient exclus de marchés à l’avenir », a ajouté M. Pellerin.« Ce processus d’examen pourrait nous donner la possibilité de collaborer avec nos partenaires internationaux afin de mieux déterminer pour quelles cultures transgéniques la politique de tolérance « zéro » devrait être levée et être remplacée par un modèle plus réaliste autorisant la présence de faibles quantités. »  

La FCA aimerait que ce projet de loi soit soumis à l’examen d’un comité, qui ainsi pourra explorer davantage la question et se pencher sur les préoccupations. La FCA a défini trois grandes préoccupations :

• Une exigence imposée par voie réglementaire pourrait empêcher des compagnies innovatrices d’investir dans des activités de recherche et d’innovation

• Les organismes gouvernementaux devront définir la notion de « risque potentiel pour les marchés d’exportation »

• Le Canada pourrait être désavantagé par rapport aux pays concurrents

La FCA voit d’un bon œil la discussion plus approndie du projet de loi C-474, étant donné qu’elle fournira aux agriculteurs et au gouvernement une meilleure idée quant à la façon de procéder pour maximiser les avantages des cultures transgéniques dans tous les secteurs de l’agriculture canadienne.

« Si les évaluations des marchés peuvent empêcher la fermeture de nos marchés d’exportation et réduire le risque pour les agriculteurs, il est clair qu’il s’agit d’un important dialogue qu’il faut absolument encourager », a conclu M. Pellerin.