La FCA demande la tenue urgente d’une réunion pour discuter des révisions apportées à l’Accord sur le commerce intérieur.

Le 10 octobre 2009 - La Fédération canadienne de l’agriculture (FCA) demande la tenue urgente d’une réunion avec les coprésidents du Comité du commerce intérieur, c’est‑à‑dire avec le ministre fédéral de l’Industrie, Tony Clement, et le ministre du Développement économique du Yukon, Jim Kenyon, avant la réunion fédérale-provinciale-territoriale (FPT), qui doit se tenir le 15 octobre.

« La FCA et ses membres partout au pays sont très concernés par l’initiative de renégocier l’Accord fédéral-provincial-territorial sur le commerce intérieur, y compris par les révisions apportées au chapitre traitant de l’agriculture, le chapitre neuf, sans aucune consultation préalable de l’industrie », a déclaré le président de la FCA, Laurent Pellerin. « Il semblerait qu’une analyse finale du texte sera examinée et que le nouveau texte sera finalisé à l’occasion de la réunion à Whitehorse, au Yukon, le 15 octobre 2009, avant que l’accord soit signé par les premiers ministres des provinces en janvier 2010, malgré le fait que l’industrie agroalimentaire n’a pas eu l’occasion de voir une copie du libellé proposé et de formuler des commentaires à ce sujet. De toute évidence, ce processus est loin d’avoir été transparent. »

Les préoccupations de la FCA incluent les suivantes :

·         L’industrie n’a pas été consultée et toute révision du chapitre neuf peut avoir et aura des conséquences pour chaque secteur de l’agriculture canadienne.

·         Le texte est caché à l’industrie à un moment clé dans le processus : le 15 octobre, qui est la date à laquelle l’accord sera finalisé, est éloigné de moins d’une semaine.

·         On soupçonne que le texte, qui est supposé exclure les fonctions de base de la gestion de l’offre et de la commercialisation ordonnée, ne soit pas adéquat.

·         On soupçonne aussi que le texte ne tienne pas compte des exemptions ministérielles.

La FCA et ses membres provinciaux demandent à leurs premiers ministres provinciaux respectifs et aux ministres responsables de l’Agriculture et du Commerce :

·         de leur communiquer une copie du texte faisant l’objet des négociations actuelles;

·         de consulter l’industrie de l’agriculture au moment de la négociation du libellé définitif du chapitre 9 traitant de l’agriculture;

·         de ne pas accepter un texte qui nuira à la capacité du Canada d’administrer un système efficace de gestion de l’offre et de réguler les mécanismes de base de ce système;

·         de ne pas accepter un texte qui nuira à la capacité du Canada d’administrer des offices de commercialisation efficaces;

·         de proposer aux autres provinces que le libellé et l’objet des mesures de protection et de maintien des mécanismes de gestion de l’offre correspondent à ce qui a été convenu dans l’Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario.

La FCA et ses membres espèrent que cette demande concernant la tenue d’une réunion sera acceptée afin que l’on puisse amorcer un dialogue sur la façon d’aller de l’avant de sorte que l’industrie puisse être informée et consultée en bonne et due forme avant la conclusion de tout accord.