Le règlement proposé par le gouvernement fédéral concernant les élections de la CCB menace le principe de l'habilitation des agriculteurs

La Fédération canadienne de l'agriculture (FCA) soulève de sérieuses préoccupations au sujet de la proposition du gouvernement fédéral d'éliminer les limites de dépenses imposées à des tiers dans le cadre de l'élection des directeurs de la Commission canadienne du blé (CCB).

« La question ici n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre la CCB; il s'agit plutôt de respecter le pouvoir des agriculteurs», a déclaré M. Bob Friesen, président de la FCA. « Il est vital que le gouvernement du Canada respecte le processus d'élection démocratique des directeurs de la CCB et empêche que des intérêts externes bien financés influencent injustement le résultat du scrutin. »

Le règlement proposé, publié dans la Gazette du Canada le samedi 2 août, ouvrirait la porte à des « intervenants » tiers qui pourraient dépenser des sommes d'argent illimitées pour appuyer leur candidat ou leur position politique préférée. Actuellement, ce genre de dépenses par des tiers est limité à 10 000 $. Le gouvernement a proposé de maintenir une règle selon laquelle les candidats eux-mêmes aux élections ne peuvent dépenser plus de 15 000 $.

« Il s'agit d'une élection qui tiennent les agriculteurs pour une organisation dirigée par eux. La FCA craint que le règlement proposé perturbe l'équilibre des délibérations électorales et permette à de tierces parties susceptibles de profiter financièrement de la dissolution de la CCB d'influencer indûment le résultat des élections », a déclaré M. Laurent Pellerin, vice-président de la FCA.

La FCA a observé que certains groupes agricoles opposés à la structure de commercialisation à comptoir unique ont remis en question la proposition du gouvernement. Citée dans le Winnipeg Free Press (2 août), Cherilyn Jolly-Nagel, présidente de la Western Canadian Wheat Growers Association s'est dite « étonnée par la règle proposée pour les dépenses électorales », ajoutant que cette mesure n'avait pas été demandée par son organisation et qu'elle espérait que l'élection à l'automne serait basée sur des idées et non pas sur de l'argent. 

La FCA partage ce sentiment et maintient solidement sa position que les agriculteurs et uniquement les agriculteurs devraient contrôler l'avenir de la Commission canadienne du blé.

Le règlement proposé est publié dans la Gazette du Canada, vol. 142, no 31. Il est affiché en ligne à l'adresse suivante  http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080802/html/regle1-f.html