On n'a pas répondu aux préoccupations des agriculteurs

Communiqué
pour diffusion immédiat - le 4 juin 2002

(OTTAWA) - Les agriculteurs canadiens sont déçus que le Parlement ait adopté le projet de loi C-15b - des modifications au Code criminel du Canada concernant la cruauté envers les animaux - sans répondre à leurs préoccupations. Les producteurs se tournent vers le Sénat pour apporter les amendements nécessaires à la loi.

"J'aimerais qu'il soit bien clair que l'industrie agricole ne tolère pas le mauvais traitement infligé aux animaux; bien au contraire, nous dénonçons les actes de cruauté et les comportements violents, et en tant qu'industrie, nous avons établi et nous adhérons à des normes très élevées pour le traitement et les soins des animaux", de déclarer M. Bob Friesen, président de la Fédération canadienne de l'agriculture (FCA).

"J'aimerais qu'il soit également bien clair que le gouvernement peut atteindre ses objectifs avec le projet de loi C-15b sans que les agriculteurs canadiens ne risquent des poursuites injustifiées qui peuvent être non seulement coûteuses, mais également dommageables et menaçantes pour leur famille."

La FCA fait appel au Sénat pour apporter les modifications suivantes au projet de loi C-15b :

• Les dispositions concernant la cruauté envers les animaux doivent être réintégrées dans la partie XI du Code criminel. Les animaux sont des biens et une telle classification n'entrave ni n'empêche des pratiques appropriées de soins envers les animaux;
• Si les dispositions au sujet de la cruauté envers les animaux demeurent dans la partie V.I, cette dernière doit être modifiée pour se lire comme suit : "Cruauté envers les animaux : biens privés et publics";
• La formulation "justification légale, exemption ou apparence de droit" doit être incluse dans la nouvelle section;
• La définition du terme "animal" doit être modifiée et clarifiée.

"Ce sont des modifications mineures à la formulation. Elles sont mineures, mais très significatives pour les producteurs", d'ajouter M. Friesen. "Les agriculteurs canadiens ne demandent pas de traitement de faveur en vertu de la loi; nous ne demandons qu'une loi qui respectera les pratiques normales envers les animaux."

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Fondée en 1935 a fin de donner une seule voix unifiée aux agriculteurs canadiens, la Fédération canadienne de l'agriculture (FCA) est le plus important organisme agricole au pays. On trouve, parmi ses membres, des organismes agricoles provinciaux et des groupements nationaux et interprovinciaux de producteurs spécialisés. Par l’entremise de ses membres, la Fédération représente plus de 200 000 agriculteurs canadiens et familles canadiennes d'agriculteurs, d'un océan à l'autre.

Personne-ressource :

Kieran Green, Le Partenariat de sensibilisation de l'agriculture du FACC (613) 236-3633 kieran@cfafca.ca

Bob Friesen, Président de la FCA (204) 724-0824 (cellulaire)

Brigid Rivoire, Directrice exécutive de la FCA (613) 236-3633 / (613) 715-3113 (cellulaire)