Énoncé de politique commerciale

16.0 Le commerce et l'environnement

La FCA reconnaît l'importance de mesures destinées à aborder les problèmes écologiques. L'OMC ne dispose peut-être pas des outils nécessaires pour régler les problèmes écologiques, mais il existe néanmoins un lien entre ces problèmes et le commerce. Des préoccupations écologiques légitimes peuvent servir de prétexte à l'introduction de barrières commerciales déguisées qui ne profiteraient ni au commerce international ni à l'environnement. La FCA estime que :

• L'OMC devrait se doter d'un comité permanent sur le commerce et l'environnement.
• L'éco-étiquetage et les autres applications des normes environnementales devraient relever du pouvoir disciplinaire de l'OMC et faire l'objet de sanctions aussi rigoureuses que les autres normes.
• Les dispositions commerciales contenues dans les accords internationaux sur l'environnement devraient relever du pouvoir disciplinaire de l'OMC. Si des dispositions commerciales liées à l'environnement se révélaient nécessaires, l'OMC devrait élaborer des règles précises pour empêcher l'utilisation abusive de ces mesures dans une optique protectionniste.