Il faut agir : Demandez à votre député d’exiger que le gouvernement repense les changements imminents au régime d’imposition

Contactez votre député pour qu’on repense les changements fiscauxDernières nouvelles

le 19 octobre : L’annulation de changements fiscaux proposés est une bonne nouvelle pour les familles agricoles

le 16 octobre : Déclaration aux médias au sujet de l’annonce des changements au taux d’imposition des petites entreprises 

le 2 octobre : Mémoire de la Fédération canadienne de l’agriculture au ministère des Finances du Canada sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées

Le 18 juillet 2017, le gouvernement fédéral a annoncé une série de propositions fiscales transformatrices qui pourraient nuire sérieusement aux sociétés agricoles familiales et tout particulièrement aux fermes multigénérationnelles. Ces propositions complexes, qui visent à apporter les changements les plus significatifs de ces dernières années au régime d’imposition, causeront de l’incertitude pour toutes les sociétés agricoles familiales – et nécessitent donc une étude et une analyse technique plus approfondies. La FCA collabore avec les intervenants agricoles et les milieux d’affaires plus étendus pour explorer les plans exposés par Finances Canada dans le document Planification fiscale au moyen de sociétés privées.

La FCA a recommandé plusieurs modifications aux propositions fiscales

La période de consultation de 75 jours décrétée par le gouvernement s’est terminé le 2 octobre. La FCA a recommandé plusieurs modifications aux propositions fiscales. Ensuite, le gouvernement à announcé qu’il arrêtera et reconsidérera une série de réformes fiscales proposées qui auraient eu de graves conséquences pour les entreprises agricoles familiales.  Voir le communiqué de presse.

À vrai dire, les propositions sont denses et techniques à tel point que même les spécialistes des questions fiscales sont toujours en train de les étudier minutieusement, pour tenter de savoir quelles en seront leurs ramifications exactes. Certains changements entreront en vigueur immédiatement, et certains entraîneront des dépenses rétroactives, ce qui menace d’avoir de graves répercussions sur les entreprises agricoles familiales au Canada.

 


Des membres du personnel de la FCA font le nécessaire pour que les agriculteurs aient voix au chapitre, mais nous avons besoin de votre aide! Il faut que tout le monde à la base et partout au pays participe à cet effort concerté. Ajoutez votre voix à la nôtre pour exiger que Finances Canada prenne du recul et mène une consultation plus complète avant de finaliser tout changement au régime fiscal. Cliquez sur ce lien et entrez-y votre code postal pour trouver les coordonnées de votre député (vous pouvez aussi copier l’adresse que voici dans votre navigateur : https://lop.parl.ca/ParlInfo/Compilations/HouseOfCommons/MemberByPostalCode.aspx?Menu=HOC&Language=F)

Dites à votre député que ces propositions fiscales nécessitent une étude plus approfondie.

Soulevez aussi les points suivants durant votre conversation :


Pour obtenir plus de contexte, vous êtes invité à lire l’article de MNP « Changements fiscaux proposés par le ministère des Finances pour les sociétés privées».

D’autres documents décrivant les répercussions des changements envisagés seront disponibles au cours des prochains jours; restez donc à l’affût d’autres renseignements.