Traitement fiscal du transfert de la propriété d’entreprises agricoles

Assurer la mise en place de règles du jeu équitables pour une nouvelle génération d’entreprises agricoles familiales


Faits en bref:


À la recherche de solutions:

La FCA a insisté auprès du gouvernement fédéral que cette question est en voie de devenir une crise. La création d’une politique fiscale favorable à la prochaine génération de familles agricoles était l’un des trois piliers clés de la réponse de la FCA à la consultation en prévision du budget de 2017. Cet enjeu était également à l’avant-plan lors des journées de lobbying en octobre, lorsque des dirigeants agricoles des quatre coins du Canada ont eu plus d’une vingtaine de réunions productives avec des députés tant des régions urbaines que des régions rurales.


Pour en savoir plus sur les politiques de fiscalité proposées par la FCA dans le domaine agricole.


Recommandations de la FCA:


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