Le 1er décembre, Joseph Devaney, vice-président de l’éducation et du perfectionnement à Video Tax News, a publié une lettre ouverte au Parlement, soulevant un éventail de préoccupations concernant les changements proposés dans le projet de loi C-29 qui doubleront le taux d’imposition des sociétés.
Cette mesure affecterait de nombreuses sociétés exploitant une petite entreprise au Canada, y compris un grand nombre d’entreprises agricoles familiales. La lettre, que vous pouvez lire ici (en anglais seulement), met en lumière un certain nombre de conséquences problématiques et apparemment non intentionnelles des dispositions du projet de loi C-29 qui visent à empêcher la multiplication non justifiée, entre des entreprises reliées, de la déduction accordée aux petites entreprises. La liste qui suit renferme quelques-uns des points qui intéresseront les entreprises agricoles. Selon M. Devaney, le projet de loi C-29 :
- fera passer le taux d’imposition des sociétés d’approximativement 14 % à 27 %, à cause de la perte partielle/complète de la déduction accordée aux petites entreprises pour certains de leurs revenus;
- créera des coûts administratifs additionnels et considérables, puisque les compagnies touchées devront tenir deux ensembles de documents comptables;
- s’appliquera à des entreprises n’ayant aucun lien entre elles et les exposera indûment à un taux d’imposition plus élevé;
- rendra difficile le respect des nouvelles règles par les entreprises, à cause de l’étendue du projet de loi;
- créera de l’incertitude considérable, ce qui forcera les entreprises à engager des dépenses pour consulter des spécialistes et se conformer aux nouvelles règles.
La FCA a soulevé cette question auprès de membres de la Chambre des communes et du Sénat, et encourage les membres à soulever les problèmes abordés dans cette lettre ouverte dans leurs communications futures avec le gouvernement. Pour obtenir d’autres renseignements sur les conséquences précises pour les collectivités agricoles et rurales, n’hésitez pas à communiquer avec Scott Ross